|
Economie Commerce |
16581112(01) |
| Les Etats justifient la récompense de 300 l. pour chaque voleur de grand chemin arrêté et exécuté prévue par le règlement du 26/06/1629 par l'intérêt qu'ils portent à la liberté du commerce | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590121(03) |
| En réponse à une demande d'information des Etats sur les plaintes de marchands, Monsieur de Saint-Aunès précise qu'il ne fait que leur accorder des passeports pour faciliter leur commerce en pays ennemi (l'Espagne) selon les ordres du roi | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590129(01) |
| Des marchands s'étant plaints d'avoir cessé leur commerce parce que les gouverneurs des ports prélèvent des droits indus sur leurs denrées, les Etats soulignent l'urgence de rétablir le commerce ; l'entretien des places fortes doit être assuré par le roi | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590303(04) |
| Les Etats, "ayant un notable intérêt que le commerce soit libre et bien établi", promettent leur protection à l'abbé de Beauregard qui a établi un bac sur la Garonne entre Roques et Roquettes, indispensable au commerce entre le Languedoc et la Guyenne | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590307(02) |
| Les marchands de Toulouse demandent que soit cassé le droit de 2,5% indûment perçu par le fermier des 5 grosses fermes, qui est si nuisible au commerce de la ville et de la province | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590319(06) |
| La prétention de marchands de Montauban à exiger des droits pour se rembourser d'offices d'auneurs et marqueurs de draps supprimés en 1638 ruine le commerce des draps et étoffes de laine du Haut Languedoc vers la Guyenne | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590323(04) |
| Les Etats ont consenti en 1656 à une crue sur les droits de foraine et douanes à condition qu'elle soit affectée à la défense de la côte, indispensable pour la sécurité des marchands et le rétablissement du commerce, qui est entièrement ruiné | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590323(05) |
| La côte est infestée par des pirates majorquins qui commettent de "fréquentes déprédations" et nuisent au commerce de la province | Action des Etats |