Economie Commerce |
16621229(01) |
Arrêts du 04/05/1662 portant décharge de la taxe sur les marchands ayant trafiqué en Espagne pendant la guerre et permission de sortie des blés par la Garonne | Action royale |
Economie Commerce |
16621230(01) |
Les marchands du Gévaudan contribuent pour 10 000 l. au financement du remboursement des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps : les droits qu'ils lèvent ruinent le commerce du pays | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16630127(01) |
Conditions 4, 12 & 19 du don gr. : que les blés sortent par la Garonne sans entraves à Bordeaux ; que le commerce des poissons salés ne soit pas troublé par le fermier des gabelles ; que les 3 marchands dépouillés pendant la guerre soient remboursés | Action des Etats |
Economie Commerce |
16630127(01) |
Réponses positives aux conditions 4, 12 & 19 du don gratuit (liberté de sortie des blés par Bordeaux, levée des obstacles mis par le fermier des gabelles au commerce des poissons salés, remboursement des marchands saisis pendant la guerre) | Action royale |
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16630131(01) |
Le roi sera supplié par un article du cahier de supprimer le brigantin qu'arment les fermiers de la foraine pour intercepter les barques se rendant à la foire de Beaucaire ; les députés en Cour feront des instances pour maintenir la franchise de la foire | Action des Etats |
Economie Commerce |
16630131(01) |
Les fermiers de la foraine arment tous les ans pendant la foire de Beaucaire un brigantin qui arrête les barques des marchands qui ont déjà payé dans les bureaux, ce qui nuit au commerce et à la franchise de la foire | Action des Etats |
Economie Commerce |
16630201(10) |
Une petite dépense permettrait de rendre accesssible aux voituriers et charrettes le chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons, ce qui serait très utile au commerce et avantageux "à toute cette montagne" | Action des Etats |