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Economie Commerce |
16811203(01) |
| D'Aguesseau affirme devant l'assemblée que le commerce qui enrichit le plus les Hollandais n'est pas, comme l'on croit, celui des Indes mais celui de la Méditerranée, et suggère que cela est dû à "notre négligence" | Action royale |
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Economie Commerce |
16811219(04) |
| A la dem. des cons. de Villefranche les comm. des trav. pub. de la sén. de Toulouse remédieront aux inconvénients pour le commerce de la ville de l'élarg. de la grand-rue (démol. des auvents, comblem. des creux à blé, rétréciss. de la halle ou place pub.) | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16811219(08) |
| L'évêque de Lodève signale que le chemin de Béziers ou Montpellier vers le Rouergue, étant très fréquenté à cause du commerce continuel entre les deux provinces, est devenu impraticable | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16820108(02) |
| Les députés à la cour feront des instances pour que les habitants de le province jouissent de la liberté qu'ils ont toujours eue de faire transporter les marchandises par les voituriers de leur choix, contrairement aux injonctions de l'arrêt du 08/08/1681 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16820109(02) |
| Les députés à la cour feront des instances en faveur du mémoire des députés de Frontignan pour la bonification du commerce | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16820109(02) |
| Les députés de la communauté de Frontignan ont présenté un mémoire sur la bonification du commerce | Action des Etats |