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Délibérations de la session 16821022

Catégorie "Commerce"



Economie
Commerce
16821109(03)
Les marchands de Montpellier ont apporté au cardinal de Bonzi un mémoire sur les moyens de "bonifier le commerce de la province", le principal étant de régler les droits de la douane et foraine Action des Etats

Economie
Commerce
16821120(03)
Les négociants du pays ont assuré aux Etats qu'il est impossible sans se ruiner de fabriquer des draps et de se charger soi-même de les envoyer au Levant Action des Etats

Economie
Commerce
16821201(04)
Les Etats prennent fait et cause pour les marchands de la prov. et les consuls de Beaucaire à propos des soies et autres marchandises de la prov. portées à Marseille et à l'étranger que le fermier de la douane de Lyon veut soumettre au payement des droits Action des Etats

Economie
Commerce
16821201(04)
Les marchands de la province et les consuls de Beaucaire se plaignent de ce que le fermier de la douane de Lyon veut soumettre les produits de la province au payement de droits quand ils sortent pour l'étranger et vers Marseille Action des Etats

Economie
Commerce
16821202(01)
La sénéchaussée de Toulouse accorde à la communauté de Villefranche une somme de 300 l. pour agrandir la halle ou la place publique en considération de la perte des creux à grains soumis à censive et déjà comblés pour permettre le passage des voitures Action des Etats

Economie
Commerce
16821204(04)
Le syndic général demandera un arrêt de la Cour des Aides contre le fermier des gabelles (qui s'oppose au commerce des salures) pour étendre au fromage de Provence les autorisations d'entrée données au poisson salé et aux saucissons Action des Etats

Economie
Commerce
16821209(01)
La construction d'un pont sur le Fresquel, au diocèse de Saint-Papoul, communiquant avec celui que l'on fait sur le Canal, est nécessaire pour le commerce avec les provinces voisines Action des Etats

Economie
Commerce
16821210(07)
Les marchands perdant 3% quand ils apportent des piastres à la Monnaie, les échangent à l'étranger contre des pistoles d'Espagne pour 2% ; si les piastres étaient correctement évaluées, elles afflueraient en France, le commerce serait bonifié Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
16821210(07)
Le roi sera supplié de fixer la valeur des piastres du Pérou, mexicaines et sévillanes à 60 s. de marchand à marchand pour celles qui pèsent plus de 21 deniers 8 grains et pour celles qui pèsent moins à 27 l. le marc (le commerce en serait bonifié) Action des Etats