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Economie Commerce |
16901103(02) |
| Nomination d'une commission pour aviser aux moyens de rendre libre le commerce des piastres dans la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16901202(04) |
| Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances pour que le roi fixe un temps dans l'année où les grains de Guyenne ne pourront emprunter le Canal de communication des deux mers | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16901202(15) |
| Le chemin de communication entre le Haut et le Bas-Languedoc par les montagnes de Saint-Pons, achevé en 1670, rend de grands services au commerce ; les marchands de cette montagne souhaitent qu'on y fasse des réparations (les 2 sénéch. y contribuent) | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16901204(08) |
| La ruine du pont de Saint-Aignan a interrompu le commerce avec les provinces voisines ; il faudrait en outre "mille petites réparations" aux chemins pour permettre aux communautés de fréquenter les marchés des villes principales | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16901206(03) |
| Les députés à la cour interviendront en faveur des marchands de la province qui disent avoir le droit par l'arrêt du 24/01/1684 de voiturer leurs marchandises à Paris malgré les prétentions contraires des fermiers de la messagerie | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16901206(03) |
| Plainte des Consuls de mer de Montpellier et autres marchands de la province contre les fermiers de la messagerie qui contestent leur droit de véhiculer leurs marchandises à Paris, droit fondé sur l'arrêt du 24/01/1684 | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16901213(01) |
| Destruction possible de la bourdigue ou pêcherie construite sur le canal entre l'étang et le port de Sète, après vérification si elle gêne la navigation et le commerce | Action des Etats |