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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Commerce"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce 		17120131(02)
Nouvel article dans le cahier : que les maires et consuls des villes connaissent des malversations commises par les revendeurs de sel à petites mesures ou sur la qualité du sel Action des Etats