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Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Commerce"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17181222(04)
Que le roi restitue la liberté de sortie des grains dans la province, dont la suppression réduit à la misère le Haut Languedoc Action des Etats

Economie
Commerce
17181222(04)
Interdiction de sortie des grains pour qu'il en reste assez pour les troupes Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17181222(04)
Les Génois qui font le commerce du vin, dont la vente est la seule ressource du Bas Languedoc depuis le gel des oliviers, iront se pourvoir en Espagne si la remise de moitié sur les droits de sortie n'est pas maintenue Action des Etats

Economie
Commerce
17190107(02)
Rôle de la raffinerie de sucre de Sète dans le commerce triangulaire : denrées de la province / traite / sucre brut Action des Etats

Economie
Commerce
17190107(02)
Le roi donne la permission aux sieurs Gilly et Compagnie de comprendre le port de Sète dans le nombre de ceux par lesquels on peut faire le commerce pour la traite des nègres Action royale

Economie
Commerce
17190113(03)
Accord de la liberté de sortie des grains hors de la province et de la décharge des droits Action royale

Economie
Commerce
17190118(04)
Le procès contre Lyon sur les droits du tiers surtaux et 40e pesant sur les marchandises passant par la Provence est justifié par l'intérêt de la foire de Beaucaire Action des Etats

Economie
Commerce
17190118(04)
Depuis l'arrêt de 1687 les soies de Languedoc (sauf celles destinées au Dauphiné et à la Provence) doivent passer par les bureaux de Lyon, Vichy ou Gannat Action des Etats

Economie
Commerce
17190204(04)
Arrêt du 5 septembre 1718 fixant la fin de l'autorisation de sortie des grains au 1er mars 1719 Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17190204(04)
Que l'autorisation de sortie des grains avec dispense de droits soit prorogée jusqu'en septembre 1719, "sans quoy les dioceses du Haut Languedoc ne seroient pas en estat d'acquitter ce qu'ils doivent des impositions". Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17190217(03)
L'aliénation de la ville et seigneurie de Beaucaire en faveur du marquis de Belle-Ile serait préjudiciable au commerce (foire de Beaucaire) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17190218(36)
Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps de laine façonnés hors de ses Etats Action des Etats