Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17181222(04) |
Que le roi restitue la liberté de sortie des grains dans la province, dont la suppression réduit à la misère le Haut Languedoc | Action des Etats |
Economie Commerce |
17181222(04) |
Interdiction de sortie des grains pour qu'il en reste assez pour les troupes | Action royale |
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17181222(04) |
Les Génois qui font le commerce du vin, dont la vente est la seule ressource du Bas Languedoc depuis le gel des oliviers, iront se pourvoir en Espagne si la remise de moitié sur les droits de sortie n'est pas maintenue | Action des Etats |
Economie Commerce |
17190107(02) |
Rôle de la raffinerie de sucre de Sète dans le commerce triangulaire : denrées de la province / traite / sucre brut | Action des Etats |
Economie Commerce |
17190107(02) |
Le roi donne la permission aux sieurs Gilly et Compagnie de comprendre le port de Sète dans le nombre de ceux par lesquels on peut faire le commerce pour la traite des nègres | Action royale |
Economie Commerce |
17190113(03) |
Accord de la liberté de sortie des grains hors de la province et de la décharge des droits | Action royale |
Economie Commerce |
17190118(04) |
Le procès contre Lyon sur les droits du tiers surtaux et 40e pesant sur les marchandises passant par la Provence est justifié par l'intérêt de la foire de Beaucaire | Action des Etats |
Economie Commerce |
17190118(04) |
Depuis l'arrêt de 1687 les soies de Languedoc (sauf celles destinées au Dauphiné et à la Provence) doivent passer par les bureaux de Lyon, Vichy ou Gannat | Action des Etats |
Economie Commerce |
17190204(04) |
Arrêt du 5 septembre 1718 fixant la fin de l'autorisation de sortie des grains au 1er mars 1719 | Action royale |
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17190204(04) |
Que l'autorisation de sortie des grains avec dispense de droits soit prorogée jusqu'en septembre 1719, "sans quoy les dioceses du Haut Languedoc ne seroient pas en estat d'acquitter ce qu'ils doivent des impositions". | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17190217(03) |
L'aliénation de la ville et seigneurie de Beaucaire en faveur du marquis de Belle-Ile serait préjudiciable au commerce (foire de Beaucaire) | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17190218(36) |
Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps de laine façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |