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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17210130

Catégorie "Commerce"



Economie
Commerce
17210217(01)
Mention de la cessation presque entière du commerce à cause de la contagion, ce qui entraîne la diminution des droits perçus sur les navires pour entretenir le fanal de Sète Action des Etats

Economie
Commerce
17210217(04)
Renvoi à la commission des travaux publics de l'examen du projet de construction d'un lazaret à Sète pour recevoir les marchandises venues du Levant Action des Etats

Economie
Commerce
17210217(04)
L'archevêque de Narbonne a obtenu du Régent la permission de faire le commerce du Levant en droiture par le port de Sète Action royale

Economie
Commerce
17210220(05)
A cause de la contagion qui touche Marseille et la Provence, le commerce du Levant passe par Sète ; "dès que les ports de Provence seront libres, le commerce du Levant se fera par Marseille comme auparavant" Action des Etats

Economie
Commerce
17210227(04)
Le roi a indemnisé le fermier des voitures et transport du sel de Peccais qui ne peut plus passer par le Rhône et doit se faire par voie terrestre de Lunel à Pont-Saint-Esprit Action royale