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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17481121
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Délibérations de la session 17481121
Catégorie "Commerce"
Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17481219(04)
Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats
Action des Etats