AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Commerce"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17521123(04)
Les députés à la cour demanderont qu'il soit sursis à l'exécution des arrangements pris récemment à Constantinople pour la vente des draps, qui ont suscité les plaintes des fabricants et négociants de la province et même de ceux de Marseille Action des Etats

Economie
Commerce
17521123(04)
Les Etats constatent avec reconnaissance la convergence de leurs vues avec celles que l'intendant exprime dans un mémoire sur les inconvénients pour le commerce de la province des récents arrangements pris à Constantinople pour la vente des draps Action des Etats

Economie
Commerce
17521123(04)
Les Etats insistent sur les éloges mérités par le passage du mémoire de l'intendant sur le commerce du Levant concernant "la liberté des envois de nos draps par le port de Cette et des Etablissements a Constantinople de maisons de nos negociants" Action des Etats

Economie
Commerce
17521130(01)
Avantages attendus du nouveau canal du Rhône à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes : commerce entre Bourgogne, Lyon, Dauphiné, Sète, Haut-Languedoc, Guyenne (en particulier grains, vins de la côte du Rhône, bois de service), complétant le Canal royal Action des Etats

Economie
Commerce
17521130(04)
Avantages du projet de jonction de la route aboutissant au St-Esprit avec celle faite par le Vivarais le long du Rhône jusqu'à Tournon (par rapp. à celle du Dauphiné) : on évite la traversée de la Drôme et l'Isère et la rupture de charge au St-Esprit Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17521204(08)
L'arch. de N. et les autres dép. à la cour demanderont de décharger la prov. du paiem. de 8 maisons à démolir pour agrandir la rue et la place de Beaucaire servant au commerce des marchands toiliers : l'usage n'est pas de contribuer aux dép. de la foire Action des Etats

Economie
Commerce
17521204(08)
L'intendant transmet une lettre du Garde des Sc. pour que la province contribue au paiement de 8 maisons à démolir pour agrandir la placette où les marchands toiliers de Beaucaire mettent les marchandises (le reste à payer par propr. des maisons voisines) Action royale

Economie
Commerce
17521204(08)
Etroitesse de la rue de Beaucaire où se trouvent les marchands toiliers et de la placette où ils exposent leurs marchandises et où se tiennent aussi les marchands de chevaux : ils doivent se réfugier dans leurs boutiques quand passe une charrette Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17521204(16)
Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats Action des Etats