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Economie Commerce |
17580107(03) |
| Le ministre a suspendu pendant la guerre la vente par répartition dans les Echelles du Levant mais a permis d'y envoyer des draps par des vaisseaux neutres ; la liberté a été rendue au travail de la fabrique, "premiers signes de liberté" | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17580107(03) |
| Les Etats protestent contre le monopole "odieux et préjudiciable à l'Etat" de Marseille sur le commerce direct des draps dans le Levant ; ils ont répliqué par un mémoire à celui qu'avait rédigé Marseille | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17580125(02) |
| Sur la proposition du contrôleur général et pour faciliter "le commerce des nationaux avec les Anglois", on maintient la gratification des londres ordinaires, qui est portée à 3 l./pièce (au lieu de 2 l. : 700 l. sont imposées pour 350 pièces en 1757) | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17580127(05) |
| Les Etats versent une rente perpétuelle au sr Bosc qui fournit gratuitement l'eau aux navires de la marine et du commerce | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17580128(09) |
| La sén. de Carcassonne examine un projet de route sans péage, réunissant les chem. de Montauban/Lavaur, Lavaur/Castres, Castres/Saint-Pons & Saint-Pons/Béziers, joignant 5 villes épiscop. & plusieurs manuf., plus courte d'un jour que celle de la poste | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17580203(15) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |