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Economie Commerce |
17611114(06) |
| Les députés à la cour s'opposeront à l'établissement d'une messagerie de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan, comme contraire aux libertés du roulage et du commerce ; les chambres de commerce appuient cette demande | Action des Etats |
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Privilèges de la province Commerce |
17611114(06) |
| Les députés à la cour s'opposeront à l'établissement d'une messagerie de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan, comme contraire aux privilèges de la province, ses habitants ayant toujours eu la liberté de se fournir de gré à gré | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Economie Commerce |
17611124(11) |
| Le sr Goudard, entrepreneur d'une manufacture royale de toiles de coton à Aubenas, a su trouver de nouveaux débouchés en Espagne, en Piémont et dans la Flandre allemande, celui du Canada et de "nos colonies" étant interrompu par la guerre | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17611124(16) |
| Si, comme le demande Marseille, les navires arrivant à Sète après avoir rencontré un vaisseau suspect de contagion étaient obligés de faire leur quarantaine en Provence, le commerce de Sète en souffrirait beaucoup | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17611126(06) |
| On demandera au roi pour le diocèse d'Albi la libre exportation des grains, même hors du royaume, qui, si elle était accordée, profiterait à tous les diocèses du Haut-Languedoc qui sont souvent surchargés de grains | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17611128(07) |
| Les députés à la cour demanderont la libre exportation des grains, soit d'une province à l'autre, soit avec l'étranger | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17611201(03) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |