|
Economie Commerce |
17801214(09) |
| Consentement à un emprunt du diocèse de Saint-Pons pour la réparation du chemin de Saint-Pons à Carcassonne, " pour faciliter le commerce du vin et du blé qui se fait continuellement dans cette partie de la plaine à la montagne " | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801216(18) |
| Le diocèse, la ville & les corps de commerce de Carcassonne demandent de rapprocher le Canal de leur ville, ce qui permettrait la création d'un port (coût estimé : 1 500 000 l., avec construction d'un aqueduc) ; la décision des Etats est différée | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(04) |
| Le chemin de Rieux à Pamiers permet une "communication précieuse au commerce des deux provinces" (comté de Foix et Languedoc) | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(05) |
| Le grand chemin de Saint-Girons à Seix par Soueix est le seul débouché qui établisse la communication avec l'Espagne | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(08) |
| Les vins de la Côte du Rhône, qui ont acquis depuis quelques années une valeur si considérable qu'ils forment la branche principale du commerce extérieur du diocèse d'Uzès, font l'objet des soins et de la surveillance de son administration | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(10) |
| Utilité de construire une route entre Tence, Montfaucon-en-Velay, Saint-Didier-en-Velay et le Forez au lieu du chemin muletier actuel, car s'y échangent farines du Velay et charbon de terre du Forez ; les habitants de Saint-Didier sont prêts à contribuer | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(15) |
| Il est absolument nécessaire de réparer les avenues du tour de Marseillan, actuellement impraticables, pour procurer un libre débouché aux vins que l'on embarque dans ce port | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801219(17) |
| La contruction du chemin de Lavelanet à Tarascon-sur-Ariège sera utile pour le transport des denrées et du minerai de fer & permettra de communiquer tant avec la Guyenne qu'avec le pays de Sault et Mont-Louis | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801223(02) |
| Les Etats se plaignent du "dérangement de toute espèce de commerce d'où suivent nécessairement la rareté des espèces plus abondantes dans les autres provinces" et la difficulté du recouvrement des impositions | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801223(06) |
| Dix-sept communautés du Vivarais limitrophes du Velay demandent la construction de chemins pour favoriser les échanges : tirer du Velay les grains nécessaires à leur subsistance en échange des fruits abondants qu'elles recueillent | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17801230(03) |
| Pour éviter les abus, les marchandises en transit seront sujettes à l'équivalent au moment de leur arrivée si elles ne portent pas expressément le nom du lieu et de la personne auxquels elles sont destinées ; exception pour Sète | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810102(02) |
| L'exécution à la lettre du tarif des droits du Canal de 1684 fournira aux propriétaires du Canal une partie des 2 000 000 l. qu'ils se proposent de verser à la province pour construire le pont-canal sur l'Orb. | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810102(02) |
| La chambre de commerce de Toulouse dit que les patrons du Canal exigent un droit de nolis excessif qui, joint à la portion du droit payé dans les bureaux des propriétaires, fait revenir le prix de la voiture à un taux supérieur à celui fixé par le tarif | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810102(03) |
| Les Etats chargent le syndic général de faire révoquer l'arrêt du 10/05/1757 qui maintenait la ville de Béziers et d'autres villes de la province dans le privilège de prohiber l'entrée du vin étranger dans ses murs | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810102(03) |
| Edit d'avril 1776 : son art. 1er révoque tous édits, déclarations, lettres patentes, arrêts & règlements accordés à des villes, bourgs & autres lieux, portant empêchement à l'entrée, au débit, à l'entrepôt & au transport des vins & eaux-de-vie | Action royale |
|
Economie Commerce |
17810104(07) |
| Des contestations surviennent fréquemmment à propos de la compétence des tribunaux en matière de commerce des vins et eaux-de-vie ; un règlement serait nécessaire | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810104(07) |
| En réponse aux mémoires des négociants de Sète et de l'inspecteur de la province pour les vins et eaux-de-vie, les Etats reconnaissent l'importance des maux qui pèsent sur ce commerce, mais souhaitent disposer de renseignements supplémentaires | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17810105(09) |
| Le prix du transport des marchandises depuis Paris est de 12 l. par quintal par la voie de terre et 6 l. par la voie de mer | Action des Etats |