AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Commerce"



Economie
Commerce
17811218(02)
Arrêt du Conseil du 31/10/1781 qui révoque celui du 10/05/1757 et ordonne l'exécution de l'édit de d'avril 1776 permettant la libre circulation des vins dans le royaume & en autorisant la vente et exportation, nonobstant tous privilèges locaux Action royale

Economie
Commerce
17811218(07)
Les négociants de Toulouse avaient protesté contre la hauteur de la maçonnerie de la banquette du quai en construction ; une inondation en ayant emporté une hauteur de 4 pieds, on abaissera la banquette d'une assise Action des Etats

Economie
Commerce
17811222(16)
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 6 761 l. 5 s. pour le nouveau chemin de Castelsarrasin au port de Trescassès sur la Garonne, qui établira la communication avec la Guyenne, riche en grains et autres objets de consommation Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17811228(06)
Au cas où les propriétaires du canal de Lunel soutiendraient leur privilège exclusif de faire passer le commerce venant de l'étang de Mauguio vers l'arrière-pays par leur canal, les députés à la Cour demanderaient l'anéantissement de leur droit Action des Etats

Economie
Commerce
17811231(04)
La disette des grains dans le Haut-Languedoc et en Guyenne en diminue le trafic sur le Canal de communication des mers Action des Etats

Economie
Commerce
17811231(10)
Les 5 grands ponts qui restent à construire dans la sénéch. de Toulouse (3 sur la Garonne : Pinsaguel, Cazères, Valentine, & 2 sur l'Ariège : Auterive & Boulbonne) sont intéressants pour le commerce : liaison avec Foix, le diocèse de Mirepoix, l'Espagne Action des Etats

Economie
Commerce
17811231(13)
En sollicitant l'aide des Etats pour la construction d'un pont sur le Gardon à Alès, le mémoire du syndic du diocèse d'Alès donne un tableau précis du commerce d'importation, d'exportation et de transit passant par Alès, Nîmes, Montpellier Action des Etats

Economie
Commerce
17820103(02)
Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire un 1er emprunt de 20 000 l. pour construire une route d'Auterive à Villefranche, qui offrira un débouché vers ces marchés aux communautés situées au sud du Canal & vers l'Ariège à celles situées au nord Action des Etats

Economie
Commerce
17820105(14)
Les lettres pat. du 05/05/1779, en imposant aux étoffes de soie fabriquées librement l'obligation d'être marquées par un plomb & l'arrêt du 19/03/1781 limitant le délai de grâce les exposent à des frais qui les défavorisent face à la concurrence étrangère Action des Etats

Economie
Commerce
17820105(23)
Sommières affirme être "le passage & le centre du commerce du Bas-Languedoc avec les Sévennes" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17820107(14)
Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats Action des Etats