Economie Commerce |
17811218(02) |
Arrêt du Conseil du 31/10/1781 qui révoque celui du 10/05/1757 et ordonne l'exécution de l'édit de d'avril 1776 permettant la libre circulation des vins dans le royaume & en autorisant la vente et exportation, nonobstant tous privilèges locaux | Action royale |
Economie Commerce |
17811218(07) |
Les négociants de Toulouse avaient protesté contre la hauteur de la maçonnerie de la banquette du quai en construction ; une inondation en ayant emporté une hauteur de 4 pieds, on abaissera la banquette d'une assise | Action des Etats |
Economie Commerce |
17811222(16) |
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 6 761 l. 5 s. pour le nouveau chemin de Castelsarrasin au port de Trescassès sur la Garonne, qui établira la communication avec la Guyenne, riche en grains et autres objets de consommation | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17811228(06) |
Au cas où les propriétaires du canal de Lunel soutiendraient leur privilège exclusif de faire passer le commerce venant de l'étang de Mauguio vers l'arrière-pays par leur canal, les députés à la Cour demanderaient l'anéantissement de leur droit | Action des Etats |
Economie Commerce |
17811231(04) |
La disette des grains dans le Haut-Languedoc et en Guyenne en diminue le trafic sur le Canal de communication des mers | Action des Etats |
Economie Commerce |
17811231(10) |
Les 5 grands ponts qui restent à construire dans la sénéch. de Toulouse (3 sur la Garonne : Pinsaguel, Cazères, Valentine, & 2 sur l'Ariège : Auterive & Boulbonne) sont intéressants pour le commerce : liaison avec Foix, le diocèse de Mirepoix, l'Espagne | Action des Etats |
Economie Commerce |
17811231(13) |
En sollicitant l'aide des Etats pour la construction d'un pont sur le Gardon à Alès, le mémoire du syndic du diocèse d'Alès donne un tableau précis du commerce d'importation, d'exportation et de transit passant par Alès, Nîmes, Montpellier | Action des Etats |
Economie Commerce |
17820103(02) |
Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire un 1er emprunt de 20 000 l. pour construire une route d'Auterive à Villefranche, qui offrira un débouché vers ces marchés aux communautés situées au sud du Canal & vers l'Ariège à celles situées au nord | Action des Etats |
Economie Commerce |
17820105(14) |
Les lettres pat. du 05/05/1779, en imposant aux étoffes de soie fabriquées librement l'obligation d'être marquées par un plomb & l'arrêt du 19/03/1781 limitant le délai de grâce les exposent à des frais qui les défavorisent face à la concurrence étrangère | Action des Etats |
Economie Commerce |
17820105(23) |
Sommières affirme être "le passage & le centre du commerce du Bas-Languedoc avec les Sévennes" | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17820107(14) |
Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |