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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Commerce"



Economie
Commerce
17880102(11)
Le diocèse de Béziers a entrepris la construction d'une grande route de Lacaune à Saint-Gervais que réclame l'intérêt général du commerce de plusieurs diocèses et même du Rouergue, ce dernier ayant entrepris une route joignant la première Action des Etats

Economie
Commerce
17880102(12)
Les Etats surseoient à l'exécution du chemin de Saint-Chinian à Cessenon, lui préférant celui de Cessenon à Cazouls, la communication avec Béziers offrant un débouché pour les draps, les vins, les huiles et les grains Action des Etats

Economie
Commerce
17880105(24)
La route du Bas-Languedoc à l'Auvergne par la côte Saint-Pierre et Le Pompidou est la plus intéressante pour le pays, pour le commerce, parcourue journellement par "une infinité de rouliers" que rebutent les ornières profondes qui retardent leur marche Action des Etats

Economie
Commerce
17880108(07)
Depuis l'ouverture du canal de Narbonne fêtée le 09/10/1787, plus de 30 barques y ont déchargé leur grain et chargé en retour du sel, du vin et du salicor ; les négociants épargnent 3 à 400 l. sur chaque barque par rapport au transport par charrette Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17880110(15)
Les députés à la Cour renouvelleront les demandes faites en faveur du sieur Chaptal de pouvoir se fournir en salpêtre de l'Inde pour alimenter sa fabrique de produits chimiques Action des Etats

Economie
Commerce
17880110(28)
La communauté d'Arfons demande un chemin conduisant à Sorèze et à Saissac pour faciliter son approvisionnement et son commerce de laines et de cordelats qui ne peuvent "être portés qu'à dos de mulet à travers les glaces et les neiges" Action des Etats

Economie
Commerce
17880112(02)
Plusieurs branches du commerce éprouvent des difficultés : le commerce des peaux mégissées, celui du vin, principalement à Bordeaux, celui des salpêtres, moitié moins cher dans le Comtat, et la fabrique d'acides minéraux de Chaptal Action des Etats

Economie
Commerce
17880115(05)
L'annonce de la déclaration de guerre entre la Porte et la Russie a incité les fabricants à diminuer leurs approvisionnements, occasionnant une diminution du travail des manufactures ; la cherté de la soie a provoqué une stagnation des fabriques de Nîmes Action des Etats

Economie
Commerce
17880115(07)
Le projet d'ouvrir un canal depuis la robine de Narbonne jusqu'au canal de La Nouvelle et de là jusqu'à l'étang de La Palme et au Roussillon favoriserait le commerce et, en temps de guerre, le transport des munitions Action des Etats

Economie
Commerce
17880116(04)
Les négociants demandent l'interdiction de l'exportation des laines vers l'Espagne, où elles sont mélangées aux laines espagnoles & revendues en France lourdement taxées, et de la sortie annuelle de 200 000 moutons de Languedoc et de Gascogne vers ce pays Action des Etats

Economie
Commerce
17880116(04)
Les négociants demandent la suppression du privilège de la Compagnie des Indes, à moins qu'on ne lui impose d'exporter chaque année en Chine et dans l'Inde des draps de Carcassonne pour un million Action des Etats

Economie
Commerce
17880116(04)
Les Etats demandent la suppression du privilège exclusif de Marseille dont les négociants en draps "ne calculent que leur plus grand bénéfice", et l'autorisation pour les fabricants de vendre aux autres négociants du royaume et de l'étranger Action des Etats

Economie
Commerce
17880116(27)
Il pourrait être intéressant pour le commerce de prolonger la navigation sur l'Ariège jusqu'aux limites du pays de Foix pour faciliter le transport à Toulouse à moindre frais des bois et des fers tirés de ces cantons Action des Etats

Economie
Commerce
17880118(37)
Les commissaires des travaux publics étudieront la possibilité d'établir des primes pour favoriser les expéditions maritimes des ports du Languedoc "pour les mers étrangères et éloignées" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17880119(04)
Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats Action des Etats