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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16490610(01) |
| Le syndic général se pourvoira au Conseil pour faire casser des assignations et un décret de la CCAF sur des affaires dans les dioc. de Béziers & Uzès (délib. des assiettes, comptes des étapes, frais des Etats et assiettes) qui ne relèvent que du Conseil | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16490610(01) |
| Le synd. gén. fera casser les instances poursuivies à la CCAF par Ch. Bernard, syndic de plusieurs communautés, contre les comptes des syndics d'Uzès (étape, frais des assiettes) dont la connaissance n'appartient qu'au Conseil | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16490615(01) |
| Le synd. gén. se pourvoira au Conseil pour faire casser des arrêts de la Cour des Aides condamnant la province à payer les frais d'arrestation et d'exécution d'un faussaire en 1613, arrêts contraires aux droits de la province et injurieux pour son syndic | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16490623(02) |
| La C. des Aides et Ch.des Comptes ne pouvant connaître des étapes du diocèse de Béziers ni des réglements de l'assiette, on fera casser les assignations données par Sartre de l'autorité de ces cours sur ces sujets | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16490629(01) |
| Refus des Etats d'adoucir les termes (qu'ils estiment très respectueux) de la délib. sur l'é. de Béziers, bien que les commiss. du roi leur aient dit qu'ils "ne pouvaient bonnement être présentés au roi" ; des dép. sont nommés pour leur confimer la délib. | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16490701(02) |
| On députera au parlement de Toulouse pour poursuivre certains arrêts nécessaires mais aussi demander la révocation de plusieurs autres "fort préjudiciables aux ordres de la province" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16490705(01) |
| Les emprisonnements et saisies de personnes et de biens pour contraindre Toulouse à payer sa quotité de l'étape n'ont pas été suivis d'effet à cause d'arrêts du parlement, de la chambre de l'Edit de Castres et de la cour des Aides de Montpellier | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16490705(01) |
| Le Parlement de Toulouse soutient la ville dans son refus de payer sa quotité de l'étape (déclarat. de juillet et oct. 1648 et arrêts du 08/01/1649 & 20/05/1649) et fait libérer les personnes arrêtées & les marchandises saisies pour la contraindre à payer | Action des Etats |
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Relations avec la Chambre de l'édit de Castres Conflit |
16490705(01) |
| Les emprisonnements et saisies de personnes et de biens pour contraindre Toulouse à payer sa quotité de l'étape n'ont pas été suivis d'effet à cause d'arrêts du parlement, de la chambre de l'Edit de Castres et de la cour des Aides de Montpellier | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16490708(01) |
| Des députés iront au parlement de Toulouse pour le remercier des informations faites sur divers excès, mais ils se plaindront d'arrêts (avril et mai 1649) empêchant les Etats de lever les impôts de la province | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16490731(03) |
| Les députés auprès du parlement de Toulouse lui ont apporté des remontrances des Etats sur son arrêt du 20 mai sur les tailles qui cause des troubles, "les Estatz ne reconnaissant point la cour de Parlement aux faitz des impositions de la province" | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
16490806(02) |
| On écrira aux prévôt des marchands & échevins de Lyon pour qu'ils arrêtent les poursuites contre des particuliers des dioc. de Nîmes, Viviers & Uzès sous prétexte que ces dioc. devraient contribuer aux frais de transport de troupes par le Rhône en 1642/43 | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
16490826(02) |
| La réponse des échevins de Lyon au sujet de l'emprisonnement du sieur Maignan n'étant pas satisfaisante, la délibération du 6 août [16490806(02)] sera exécutée, et le syndic général prendra fait et cause pour Maignan contre Pierre Buisson | Action des Etats |
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Relations avec les sénéchaux et les présidiaux Conflit |
16490901(03) |
| On portera plainte contre le présidial qui a fait transférer l'agresseur du syndic général Roux dans ses prisons au mépris de la décision des Etats | Action des Etats |
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Relations avec les sénéchaux et les présidiaux Conflit |
16490902(01) |
| Le présidial, non content d'avoir transféré dans ses prisons l'agresseur du syndic général Roux, a informé contre celui-ci et contre les députés de Carcassonne et autres qui auraient pu déposer, alors que le procureur gén. avait promis de n'en rien faire | Action des Etats |
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Relations avec les sénéchaux et les présidiaux Conflit |
16490903(02) |
| L'exécution de la délibération demandant la suppression du présidial de Montpellier sera poursuivie [voir 16490902(01)] | Action des Etats |
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Relations avec les sénéchaux et les présidiaux Conflit |
16490903(02) |
| On poursuivra un arrêt du Conseil conforme à celui de 1644 portant cassation de la procédure engagée par le présidial contre le syndic Roux au mépris de son privilège de "committimus" | Action des Etats |
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Relations avec les sénéchaux et les présidiaux Conflit |
16490906(02) |
| Si le présidial inquiète à nouveau ses conseillers, les srs. Joubert père et fils et Guilleminet, la délibération du 03/09/1649 [16490903(02)] "sortira son plein et entier effet" | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16490927(02) |
| Les commiss. du roi, auxquels les envoyés des E. sont allés dire qu'ils ne pouvaient recevoir la révocation de l'éd. de Béziers & les commissions en l'état, ont dit qu'ils ne pouvaient répondre avant de savoir quel effort la prov. allait faire pour l'Etat | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16491005(03) |
| Les E. ont appris avec déplaisir que Gaston d'Orléans croyait pouvoir donner les commissions principales des assiettes à des personnes qui ne sont pas du corps des E., comme l'avait fait quelquefois feu le duc de Montmorency, blessant ainsi leurs droits | Action des Etats |