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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16530326(01) |
| L'évêque de Montauban, député avec d'autres auprès des commissaires du roi, rapporte qu'il leur a réparti que leur proposition de déloger les troupes si l'assemblée accorde au roi un secours considérable est contraire aux libertés de la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16530331(01) |
| Compte rendu par l'évêque de Montauban de la députation envoyée par les Etats aux commissaires du roi et des remontrances qu'il leur a adressées | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Conflit |
16530508(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, voyant que les trésoriers de France de la généralité de Montpellier ne font pas exécuter les réparations de chemins qu'ils ont baillées, arrête que le syndic général les y fera contraindre par les voies de justice | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16530509(02) |
| Le parlement de Toulouse a rendu deux arrêts (08/07/1650 et 12/05/1651) et une ordonnance en faveur du syndicat des rentiers de Toulouse assignés sur l'équivalent au mépris des arrêts du Conseil en faveur du fermier, qu'aucun huissier n'ose exécuter | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16530528(04) |
| Le synd. gén. demandera au Conseil la cassation de l'arrêt de la CCAF déchargeant Soyons (terres emportées par le Rhône ou occupées par des Valentinois) d'une partie des tailles, contraire à l'usage qui défend le rejet des tailles sur le reste du diocèse | Action des Etats |