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Relations avec les autres Parlements (autres que ceux de Toulouse et Paris) Conflit |
16610205(01) |
| Le parlement de Grenoble a rendu des arrêts contraires à ceux du Conseil & du parlem. de Toulouse & aux ordonnances du prince de Conti annulant, conformément aux conditions du don gratuit, le doublement du péage sur le Rhône levé par la douane de Valence | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16610209(03) |
| Les Etats demandent aux commissaires du roi d'obtenir un arrêt du Conseil obligeant la cour des Aides à enregistrer la déclaration royale lui ôtant la juridiction de l'étape et limitant l'augmentation des épices, sinon l'arrêt tiendra lieu de registre | Action des Etats |
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Relations avec les autres Parlements (autres que ceux de Toulouse et Paris) Conflit |
16610212(02) |
| Le parlement de Grenoble, devant lequel Antoine Gabourde, d'Alès, a fait évoquer son procès en 1656, l'a autorisé sans lettres de pareatis à saisir les deniers de l'équivalent ; les Etats demandent la cassation de ses arrêts | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16610221(02) |
| Les Etats protestent contre l'intention des commissaires du roi d'assister aux enchères de l'équivalent, dans laquelle ces derniers persistent ; ils s'inclineront par respect pour le prince de Conti, tout en affirmant leur liberté d'affermer "eux seuls" | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Conflit |
16610223(01) |
| Les trésoriers de France ont envoyé un commissaire à Vers (diocèse d'Uzès) pour nommer des experts afin de faire vérifier les réparations à faire aux chemins ; le roi est supplié de leur interdire de prendre connaissance des réparations des chemins | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16610303(02) |
| Les Etats, mettant à profit l'absence de prince de Conti, omettent d'avertir les autres commissaires du roi réunis à l'hôtel de Son Altesse et procèdent aux enchères de l'équivalent sans qu'ils soient présents (délib. mentionnée dans le registre du roi) | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
16610309(04) |
| Les jurats de Bordeaux empêchent au pays de Rivière-Verdun l'exportation des blés du Haut-Languedoc par la Garonne vers Bordeaux, privant ainsi les Languedociens d'un débouché et du moyen de payer leurs impôts | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
16610312(01) |
| Un habitant de Pont-St-Esprit, troublé dans la jouissance de ses biens dans le comté d'Avignon, ayant obtenu du parlement le droit de représailles sur les biens des Avignonnais, les Etats ordonnent aux consuls de Roquemaure et lieux voisins de le seconder | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16610323(03) |
| Le syndic général empêchera l'exécution des lettres patentes d'avril 1660 donnant à un traitant le monopole des ventes des "pipes" de tabac dans le royaume enregistrées le 10/05/1660 au parlement de Toulouse, en formant opposition à cette cour | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16610324(02) |
| Le syndic général demandera la cassation de l'arrêt du 04/12/1660 de la cour des Aides qui autorise le sous-fermier de l'équivalent du diocèse d'Agde à percevoir plus que ce qui est prévu par le règlement pour les barrils de sardines et d'anchois | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16610408(02) |
| Un désaccord étant survenu entre les commissaires du roi et ceux des Etats sur 3 états de remboursement de "foules", les Etats acceptent d'acquitter les 2 premiers mais persistent à estimer que c'est au roi de rembourser le troisième | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16610410(06) |
| Condition n° 4 du don grat. : que la CCAF enregistre la déclar. révoquant sa faculté d'augmenter les épices pour la reddition des comptes des deniers ext. & restreignant sa juridiction criminelle à la discipline du palais & aux excès contre ses officiers | Action des Etats |