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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16781117

Catégorie "Conflit"



Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France)
Conflit 		16790116(05)
Le syndic gén. Boyer demandera aux trés. de France de Toulouse de ratifier le traité passé ce jour avec ceux de Montpellier et leur fera part de la plainte qui a été faite en raison de l'inexécution du traité de 1661 sur les épices des deniers extraord. Action des Etats