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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16911109(03) |
| Nominat. de commiss. pour exam. plaintes de propriét. de fiefs dont les revenus ont été saisis par la Cour des Cptes de Montpellier, s'appuyant sur l'édit de déc. 1690 (ce qui est contraire aux usages de la province) et l'aff. des terres données en assise | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16911213(02) |
| La prov. estime contraire à ses usages l'édit de nov. 1690 donnant nouv. juridiction à la Cour des Aides, à la suite duquel le procureur gén. de la Cour et des Trésor. de F. a fait des saisies féodales ; il faut surseoir aux hommages et lever les saisies | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Conflit |
16911213(02) |
| La prov. estime contraire à ses usages l'édit de nov. 1690 donnant nouv. juridiction à la Cour des Aides, à la suite duquel le procureur gén. de la Cour et des Trésor. de F. a fait des saisies féodales ; il faut surseoir aux hommages et lever les saisies | Action des Etats |