AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 16921120

Catégorie "Conflit"



Relations avec les commissaires du roi
Conflit
16921129(01)
Le registre portera le refus du Marquis de Calvisson de recevoir la députation des Etats, qui témoignent de leur surprise Action des Etats

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Conflit
16921212(05)
Enregistr. de l'arrêt du 24/03/1692 confirmant l'ordonn. de Basville du 26/03/1689, déchargeant les défricheurs de garrigues (avant ou après 1566) des arrérages de droits seigneuriaux imposés par édit (déc. 1686), malgré un arrêt de la CCAF du 18/01/1691 Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
16921213(01)
"L'assemblée des Estats à qui le Parlement et les autres Cours superieures de la province doivent leur naissance ou leur etablissement a un interest que ces compagnies se tiennent dans les anciennes bornes que le Roy y a donné à leur juridiction." Action des Etats

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Conflit
16921213(01)
Lecture d'un mémoire contestant l'attrib. à la cour des Aides par édit sur la crue de ses officiers de la connaiss. de diverses matières, ce qui renverserait "l'économie de la province" ( tempéré par reconnaissance du "mérite" des officiers de la cour) Action des Etats

Relations avec le Parlement de Paris
Conflit
16921222(02)
Les députés à la cour demanderont que la clause exigée par le Parlement de Paris (création d'un bureau du trésorier de la Bourse à Paris) en enregistrant, le 13/05/1692, les lettres patentes confirmant l'arrêt du 11/09/1685, soit supprimée Action des Etats

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Conflit
16930115(03)
Pouvoir donné aux syndics gén. d'agir pour que les commun. et le receveur du dioc. de St-Pons soient déchargés de compter devant la CCAF, que les arrêts de la Cour des Aides sur la levée de la taille soient cassés et soutenir les remontrances c/ celle-ci Action des Etats