Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16921129(01) |
Le registre portera le refus du Marquis de Calvisson de recevoir la députation des Etats, qui témoignent de leur surprise | Action des Etats |
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16921212(05) |
Enregistr. de l'arrêt du 24/03/1692 confirmant l'ordonn. de Basville du 26/03/1689, déchargeant les défricheurs de garrigues (avant ou après 1566) des arrérages de droits seigneuriaux imposés par édit (déc. 1686), malgré un arrêt de la CCAF du 18/01/1691 | Action des Etats |
Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16921213(01) |
"L'assemblée des Estats à qui le Parlement et les autres Cours superieures de la province doivent leur naissance ou leur etablissement a un interest que ces compagnies se tiennent dans les anciennes bornes que le Roy y a donné à leur juridiction." | Action des Etats |
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16921213(01) |
Lecture d'un mémoire contestant l'attrib. à la cour des Aides par édit sur la crue de ses officiers de la connaiss. de diverses matières, ce qui renverserait "l'économie de la province" ( tempéré par reconnaissance du "mérite" des officiers de la cour) | Action des Etats |
Relations avec le Parlement de Paris Conflit |
16921222(02) |
Les députés à la cour demanderont que la clause exigée par le Parlement de Paris (création d'un bureau du trésorier de la Bourse à Paris) en enregistrant, le 13/05/1692, les lettres patentes confirmant l'arrêt du 11/09/1685, soit supprimée | Action des Etats |
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16930115(03) |
Pouvoir donné aux syndics gén. d'agir pour que les commun. et le receveur du dioc. de St-Pons soient déchargés de compter devant la CCAF, que les arrêts de la Cour des Aides sur la levée de la taille soient cassés et soutenir les remontrances c/ celle-ci | Action des Etats |