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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17081214(01) |
| Requête au Conseil pour dénoncer les excès du directeur du domaine de la généralité de Toulouse, qui est appuyé par un arrêt de la cour des Comptes, Aides et Finances | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17081214(01) |
| Les députés à la Cour s'étant plaints d'un arrêt de la Cour des aides établissant un bureau de visite du tabac au pont de Castelnau, un arrêt du Conseil s'oppose à ce qu'il y soit fait la visite des voitures, sauf au commis à les suivre dans la ville | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17081214(01) |
| Conflit de juridiction entre la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et l'assiette de Vivarais à propos de l'établissement du cadastre de Vallon | Action des Etats |