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Relations avec le Parlement de Paris Conflit |
17101210(01) |
| L'arrêt du Parlement de Paris du 30/05/1702 déboutant la communauté de Rieux de son opposition à la saisie de la baronnie de Rieux comme créancière prioritaire a été cassé à la demande de la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17101213(01) |
| Les syndics gén. feront des mémoires contre la demande de l'évêque de Montpellier (lods sur les pêcheries), & consulteront les meilleurs avocats de Toulouse et de Paris sur l'opportunité de faire appel contre l'ordonnance de Basville à ce sujet | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17101215(03) |
| Le syndic général a présenté requête au Conseil pour faire casser deux arrêts de la cour des Aides, l'un portant sur la nomination d'un collecteur forcé et l'autre condamnant un consul parce qu'un collecteur forcé n'a pas payé son dû | Action des Etats |