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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17111210(01) |
| A l'occasion de l'adjudication du bail de l'équivalent, les Etats nomment des députés pour protester auprès des commissaires contre leur présence, qui ne pourra tirer à conséquence, protestations renouvelées par le président | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17111210(04) |
| La venue des commissaires du roi à l'ouverture des enchères de l'équivalent provoque une nouvelle protestation de l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17111215(01) |
| Les syndics gén. se sont opposés par une requête au Conseil à la prétention de la cour des Comptes d'apposer les scellés sur la maison de Pennautier & d'avoir juridiction sur sa succession ; il ont proposé la création d'une commission mixte pour en juger | Action des Etats |