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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17121124

Catégorie "Conflit"



Relations avec les autres provinces et pays
Conflit
17130102(03)
Lyon a obtenu un édit de juin 1711 pour lever 7 s. 6 d. par l. sur les soies & soieries étrang. & 2 s. 6 d. sur les soies originaires, afin de payer ses dettes ; or elle fait payer les soieries languedociennes à Vichy & Gannat comme les étrangères Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Conflit
17130109(02)
Bien que le Rhône ne leur appartienne pas, les habitants d'Avignon ont eu la permission d'édifier une digue, mais elle dépasse les dimensions prévues par M. Niquet : les Etats demandent sa démolition Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Conflit
17130109(05)
Le syndic Joubert est allé à Avignon pour représenter au vice-légat les dommages subis par les Languedociens du fait des dégradations commises par les habitants de Bollène sur les chaussées du Lauzon ; devant son refus d'agir, il faut recourir au roi Action des Etats