Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17171220(03) |
La province est en procès contre la CCAF dont les officiers ont fait des demandes qui tendent à renverser les privilèges les plus authentiques de la province, confirmés par de nombreuses lettres patentes | Action des Etats |
Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
17171228(03) |
Le syndic Dodars informe l'assemblée que le roi, par arrêt rendu sur requête du syndic de Saint-Papoul, a interdit au parlement de Toulouse, saisi par le sr de Ménard, de prendre connaissance des délibér. de l'assiette du dioc. ; elles seront exécutées | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17171228(04) |
A l'occasion de l'adjudication du bail de l'équivalent, les Etats nomment des députés pour protester auprès des commissaires contre leur présence qui ne pourra tirer à conséquence, protestations qui seront renouvelées par le président | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17171229(01) |
Les commissaires du roi étant venus dans l'assemblée sans avoir été invités pour l'adjudication de la ferme de l'équivalent, l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations faites la veille par les députés | Action des Etats |