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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Conflit"



Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Conflit
17171220(03)
La province est en procès contre la CCAF dont les officiers ont fait des demandes qui tendent à renverser les privilèges les plus authentiques de la province, confirmés par de nombreuses lettres patentes Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17171228(03)
Le syndic Dodars informe l'assemblée que le roi, par arrêt rendu sur requête du syndic de Saint-Papoul, a interdit au parlement de Toulouse, saisi par le sr de Ménard, de prendre connaissance des délibér. de l'assiette du dioc. ; elles seront exécutées Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Conflit
17171228(04)
A l'occasion de l'adjudication du bail de l'équivalent, les Etats nomment des députés pour protester auprès des commissaires contre leur présence qui ne pourra tirer à conséquence, protestations qui seront renouvelées par le président Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Conflit
17171229(01)
Les commissaires du roi étant venus dans l'assemblée sans avoir été invités pour l'adjudication de la ferme de l'équivalent, l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations faites la veille par les députés Action des Etats