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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17500205(01) |
| En réponse à la députation envoyée par les Etats au cours de la séance, les commissaires du roi répondent qu'ils n'ont aucune instruction secrète sur le vingtième ; ils regrettent que les Etats n'aient pas voté le don gratuit avant leurs remontrances. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17500217(01) |
| Nomination de députés pour informer les commissaires du roi de la délibération de ce jour maintenant la position prise le 05/02, sauf réponse favorable des commissaires. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17500217(01) |
| Les commissaires refusent de recevoir la députation des Etats. | Action des Etats |