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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Conflit"

Relations avec les commissaires du roi Conflit	17540209(01)

A l'occasion de l'adjudication du bail de l'équivalent, les Etats nomment des députés pour protester auprès des commissaires contre leur présence qui ne pourra tirer à conséquence; protestations renouvelées par le Président	Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi Conflit	17540213(11)

Les commissaires du roi étant venus dans l'assemblée sans avoir été invités pour l'adjudication de la ferme de l'équivalent, l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations faites par les députés le samedi 9 [délib.17540209(01)]	Action des Etats