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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Conflit"



Relations avec les commissaires du roi
Conflit 		17571223(02)
Des députés sont envoyés aux commissaires du roi pour protester contre leur présence à l'adjudication du bail de l'équivalent, et ceux-ci ayant dit qu'ils ne pouvaient se dispenser de venir, l'archevêque de Narbonne leur renouvellera les protestations Action des Etats