AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17591129 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Conflit"



Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Conflit 		17591222(03)
La cour des Aides, par un arrêt du 02/08/1758, prétend faire payer aux communautés qui ont acheté au roi des cens et des lods et ventes les droits casuels à raison des fiefs concernés ; une demande du cahier en sollicitera la non-exécution Action des Etats