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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Conflit"



Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17601205(01)
L'examen de l'arrêt du parl. de Toulouse du 17/11/1760 est renvoyé à la commission des affaires extraord., renforcée ; l'arch. d'Albi fera le rapport de ce qui a été fait pendant l'année par les dép. à la cour pour les droits et privilèges de la province Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17601206(01)
Arrêts du parlement de Toulouse du 24/03 et 07/05/1760 ordonnant qu'aucune imposition ne pourra être établie, répartie ni levée en Languedoc qu'en vertu d'édits, déclarations et lettres patentes préalablement vérifiés et publiés par le parlement Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17601206(01)
Un grand nombre d'écrits répandus avec affectation dans le public sous le titre d'arrêtés du parlement de Toulouse et des remontrances imprimées contiennent des principes et des faits inexacts et attaquent les privilèges de la province Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17601206(01)
Les arrêts du Conseil du 21/03 et du 25/10/1760 maintenant les privilèges de la province seront signifiés au parlement de Toulouse afin qu'il ne puisse prétendre les ignorer Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17601206(01)
Le parlement de Toulouse a fait des remontrances imprimées sur l'arrêt du Conseil du 21/03/1759 qui maintient la province dans ses privilèges et qui ordonne l'exécution de la délibération du 11/12/1759 au sujet du troisième vingtième Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17601206(01)
Arrêt du parlement de Toulouse du 17/11/1760 s'attribuant "une supériorité et une autorité qu'il n'a jamais eue ni pu avoir puisqu'ils [les Etats] ne dépendent que du roi sans aucun milieu" Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17601218(02)
Rappel du caractère intolérable d'entreprises telles que celle du parlement de Toulouse dans son arrêt du 17/11/1760 Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17610103(08)
Le parlement de Toulouse n'a pas enregistré l'arrêt du Cons. du 10/05/1757 qui exempte la province de la réunion des offices de procur. du roi des hôtels de ville à ceux de procur. du roi des justices ordin., et a donné pour 3 villes des arrêts contraires Action des Etats