Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17811207(05) |
Les Etats renouvellent leurs protestations au sujet de la présence annoncée des commissaires du roi au jour fixé pour les enchères de l'équivalent | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Conflit |
17811220(15) |
Les commissaires du roi sont venus assister à l'adjudication de la ferme de l'équivalent sans y être invités ; l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations qui leur ont été faites par les députés des Etats le 7 décembre | Action des Etats |
Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17811228(18) |
Grangent vérifiera les plaintes des propriétaires de l'île de la Barthelasse contre les ouvrages offensifs construits par la ville d'Avignon ; les députés en Cour consulteront le conseil de la Province sur les moyens à employer pour les faire détruire | Action des Etats |
Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
17820104(12) |
Les Etats refusent d'abaisser à 13 333 l. 6 s. 8 d. la capitation du parlement (fixée à 20 029 l. par la délib. du 15/02/1776) mais admettent qu'il y a eu des erreurs dans les mandes concernant le paiement des intérêts des emprunts de 1701, 1768 & 1777 | Action des Etats |