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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Conflit"



Relations avec les commissaires du roi
Conflit
17811207(05)
Les Etats renouvellent leurs protestations au sujet de la présence annoncée des commissaires du roi au jour fixé pour les enchères de l'équivalent Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Conflit
17811220(15)
Les commissaires du roi sont venus assister à l'adjudication de la ferme de l'équivalent sans y être invités ; l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations qui leur ont été faites par les députés des Etats le 7 décembre Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Conflit
17811228(18)
Grangent vérifiera les plaintes des propriétaires de l'île de la Barthelasse contre les ouvrages offensifs construits par la ville d'Avignon ; les députés en Cour consulteront le conseil de la Province sur les moyens à employer pour les faire détruire Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17820104(12)
Les Etats refusent d'abaisser à 13 333 l. 6 s. 8 d. la capitation du parlement (fixée à 20 029 l. par la délib. du 15/02/1776) mais admettent qu'il y a eu des erreurs dans les mandes concernant le paiement des intérêts des emprunts de 1701, 1768 & 1777 Action des Etats