TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Conflit"

Relations avec les autres provinces et pays Conflit	17821212(09)

Les députés à la Cour et le syndic général se pourvoiront au Conseil pour y assigner les acteur, consuls et habitants d'Avignon, qui ont construit des ouvrages offensifs dans le Rhône causant des dégradations à l'île de la Barthelasse	Action des Etats

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit	17821214(05)

Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 1 718 l. 5 s. 3 d. pour les frais de l'arrêt de la cour des Aides du 13/12/1781 condamnant le syndic à payer les épices de la taille épiscopale	Action des Etats