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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
17890209(03) |
| Le parlement de Toulouse a rendu des arrêts les 11 & 27 mars 1788 interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des vingtièmes pour appliquer les délibérations des Etats des 11 & 18 janvier 1788 accordant au roi un secours extraordin. de 940 000 l. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17890209(03) |
| La cour des Aides a rendu des arrêts les 21 & 30 avril 1788 interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des vingtièmes pour appliquer les délibérations des Etats des 11 & 18 janvier 1788 accordant au roi un secours extraordinaire de 940 000 l. | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17890218(31) |
| La navigation sur la Garonne est gênée par les ouvrages et les plantations établis par les riverains, surtout ceux de la rive gauche dépendante de la Guyenne | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17890221(01) |
| Arrêt du Conseil du 13/02/1789 cassant les arrêtés de la CCAF des 22 décembre & 9 janvier, qui, en présentant les Etats "comme un corps sans réalité, une assemblée sans caractère, une administration sans pouvoirs", ont méconnu les services rendus | Action des Etats |