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Justice Contentieux |
16501104(05) |
| Le syndic général interviendra à la CCAF pour soutenir les receveurs ancien, alternatif et mitriennal du diocèse du Puy contre l'acquéreur de l'office quadriennal, qui est le seul à rester malgré l'intention des Etats | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16501105(04) |
| Le syndic général interviendra dans toute instance nécessaire pour soutenir les directeurs de l'hôpital du pont du Saint-Esprit contre le fermier des gabelles de Dauphiné et de Provence au sujet du petit blanc | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16501110(02) |
| Révocation de la délibération du 04/11/1650 [16501104(05)] contre le sr de Boisroussset, acquéreur de l'office de receveur quadriennal du diocèse du Puy : celui-ci, qui le fait exercer par le receveur triennal, fait valoir que c'est une affaire privée | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16501128(03) |
| Le syndic général interviendra au Conseil pour faire renvoyer l'affaire du divertissement de deniers par le commis du receveur du diocèse de Rieux devant la cour des Comptes, seule compétente pour les imposit. faites par les dioc. pour payer leurs dettes | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16501217(01) |
| Sur la plainte du consul de Frontignan, Cassaignes, agent des trésoriers de la B., reconnaît qu'il a prélevé sur le rembours. des blés saisis par les galères du roi l'an dernier 5% pour ses frais de voyages et 9% pour son avance ; des commiss. sont nommés | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16501223(04) |
| Les actes apportés par le sr Duconseil, député de Lavaur, sur les exactions commises dans le diocèse par le fermier de la foraine ont été remis à Lamamye pour que Joubert en poursuive la réparation à la CCAF | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16510110(06) |
| Le syndic gén. interviendra à la CCAF en faveur du syndic du Vivarais contre Soyon qui demande une décharge de taillon parce que son terroir est diminué partie par les terres qu'y possèdent les habitants de Valence et partie par les inondations du Rhône | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16510113(10) |
| Les syndics généraux enquêteront sur les exactions du fermier de la foraine, remettront leurs informations à l'évêque d'Uzès et le feront munir d'une commission de la cour des Comptes, Aides et Finances pour faire procéder contre le fermier | Action des Etats |