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Justice Contentieux |
16591027(01) |
| Le syndic général interviendra en faveur du sieur de La Bastide et de ses 4 fils contre le fermier des gabelles et les gardes des gabelles et contre l'arrêt du Conseil que ces derniers ont obtenu par surprise | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16591106(01) |
| Le syndic général interviendra en faveur de Domessargues, régulièrement élu consul d'Alès en 1658 contre Rentières, exclu de l'élection et ayant indûment fait appel pour cela au parlement de Toulouse, où il a fait assigner le greffier d'Alès | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16591106(02) |
| Le syndic général interviendra pour le diocèse de Saint-Pons pour obliger son syndic en fuite à restituer les sommes qu'il a détournées | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16591108(01) |
| Le syndic général interviendra dans le procès en cours au Conseil pour faire casser l'élection consulaire de Lisle-sur-Tarn faite par un commissaire du parlement contre les usages de la province et contre l'arrêt du 04/09/1651 qui le défend au parlement | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16591218(02) |
| Le synd. gén. interviendra pour le fermier de l'équivalent du dernier trienne, R. Dejean, dans son procès contre le fermier du dioc. de Mirepoix & sa caution, que le juge mage de Toulouse a tiré de la prison où ils étaient sur ordre du tréso. de la Bourse | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16591226(02) |
| Le syndic général interviendra en faveur de la dame de Sérignan contre la dame de Maureilhan qui, pour une matière féodale, veut profiter du committimus de son fils le sr de Valras pour faire juger l'affaire au Conseil, ce qui est contraire aux privilèges | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16591226(10) |
| Le syndic général interviendra à la chambre des comptes de Montpellier en faveur du diocèse d'Albi contre ses receveurs qui exigent qu'il leur paie le droit d'avance des frais d'Etats, à fournir eux-mêmes ; le fonds des épices ne peut être augmenté | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16591226(11) |
| Le syndic général interviendra à la cour des Aides en faveur du dioc. d'Albi contre son receveur, le sieur Matry, qui demande d'énormes indemnités pour des pertes subies en 1651 à cause du différend des Etats & du parlem., alors qu'il a déjà été indemnisé | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16591226(13) |
| Le syndic général poursuivra criminellement le sieur Rigaut, greffier de la maison commune de Roquemaure, qui a falsifié le registre de la communauté pour dissimuler une délibération injurieuse aux Etats | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16591226(16) |
| Le synd. gén. demandera que la province soit déchargée de l'exécution de la délibération prise en 1651 accordant à M. de La Forest Toiras la jouissance d'une année de l'équivalent du dioc. de Montpellier quand la prov. rentrerait en possession de ce droit | Action des Etats |