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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16901025

Catégorie "Contentieux"



Justice
Contentieux 		16901201(04)
Les députés à la Cour poursuivront le jugement de l'instance pendante au parlement de Paris en appel du Châtelet pour contraindre le sr de Montaud, fils du feu trésorier Le Secq, à payer 50 282 l. dues par son père Action des Etats