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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Contentieux"

Justice Contentieux	16911119(02)

Nomination de commissaires pour examiner le conflit entre le sieur Juin, receveur des tailles du diocèse de Saint-Pons, et le syndic du diocèse qui s'estime diffamé par les libelles du premier	Action des Etats

Justice Contentieux	16911129(02)

Les Etats, après examen du libelle diffamatoire du sr Juin, receveur du dioc. de St-Pons, contre le syndic, précisent que celui-ci n'a commis aucune faute (impos. de 21 communautés frappées par la sécheresse en 1680 et 83, emprunts ou dons du roi, étape)	Action des Etats