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Justice Contentieux |
17091209(02) |
| Le syndic général se pourvoira au Conseil contre Toulouse qui prétend être victime d'une erreur de calcul pour sa capitation ; il demandera la cassation de la transaction passée avec Toulouse le 06/10/1701 au sujet de l'étape (trop favorable à la ville) | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17091214(01) |
| Le syndic général fera toutes les diligences pour faire exécuter l'arrêt du 06/10/1709 renvoyant devant l'intendant puis le roi le conflit entre Toulouse et la province sur le recouvrement des impôts de la ville | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17091214(03) |
| Le syndic général poursuivra aux frais de la province l'exécution de l'arrêt du 09/07/1709 évoquant devant le Conseil le conflit entre Saint-Montant et Donzère sur l'allivrement de terres qui seraient sur des îles du Rhône, donc en Languedoc | Action des Etats |