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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Contentieux"



Justice
Contentieux 		17171231(02)
Compte rendu par Joubert de l'état du procès en cours de la province contre les héritiers de Jacques Brun et de ses associés au sujet des ouvrages du canal de Beaucaire démolis sur ordre des Etats en vertu d'un arrêt du parlement du 04/11/1644 Action des Etats
Justice
Contentieux 		17171231(03)
Procès en cours au parlement de Paris de la province contre un débiteur qui lui doit 30 000 l. et qui est lui-même taxé par la chambre de justice à 368 000 l. Action des Etats