TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17181215 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Contentieux"

Justice Contentieux	17181223(03)

Nomination de commissaires pour examiner l'affaire du procès entre les héritiers de Jacques Brun et le syndic général au sujet du canal entrepris par Brun de Beaucaire à Aigues-Mortes, et en conférer avec l'intendant, chargé par le roi de donner son avis	Action des Etats

Justice Contentieux	17190208(04)

Les députés solliciteront au Conseil pour qu'un procès entre le sieur de Maurens et les consuls de Péchaudier sur la nobilité d'un domaine mouvant du roi sous albergue en deniers soit renvoyé à la Cour des Aides et pour révoquer l'arrêt du 10/03/1716	Action des Etats