TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Contentieux"

Justice Contentieux	17521128(12)

Approb. du projet de déclar. préparé par Richelieu et feu l'arch. de Narbonne pour terminer à l'avantage des parties le procès suscité par l'édit de 1690 entre : Parlement, trésoriers de F., sénéchaux et cour des Aides et entre celle-ci et les Etats	Action des Etats

Justice Contentieux	17521202(08)

Pouvoir est donné aux syndics généraux de s'opposer à la requête du duc d'Uzès qui veut voir la province participer à la dépense du recreusement de la robine de Beaucaire jusqu'à l'étang de Scamandre	Action des Etats