AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Contentieux"



Justice
Contentieux
17540313(05)
Pouvoir donné aux déput. à la cour de soutenir Montpellier dans le procès au Conseil intenté par Butty, récusé par le cons. de ville pour la ferme de la claverie, ses cautions étant insuffisantes (les conseillers sont respons. de leur solvabilité) Action des Etats