AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17571215 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Contentieux"



Justice
Contentieux 		17580127(05)
Les synd. gén. s'opposeront auprès de l'intendant & du Conseil au fermier des fermes gén. qui veut faire payer à la province le 100e denier sur la rente versée par les Etats au sr Bosc qui fournit gratuitement l'eau aux navires de la marine & du commerce Action des Etats