TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Contentieux"

Justice Contentieux	17811228(14)

Renouvellement du pouvoir donné au syndic général par la délibération du 30/12/1780 pour défendre la province au Conseil contre les demandes que l'entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix pourrait y présenter	Action des Etats

Justice Contentieux	17811231(18)

Le syndic général continuera les poursuites contre différentes communautés de la baronnie de Lunel, condamnées par jugement des commissaires juges d'attribution du 13/08/1779, pour les obliger à vérifier les dépens et à les imposer	Action des Etats