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Justice Contentieux |
17821212(10) |
| Les députés à la Cour poursuivront le jugement de l'affaire portée au Conseil contre les chartreux de Villeneuve-les-Avignon qui, pour agrandir leurs possessions dans l'île de Piot, ont fait des épis pour annexer un banc de gravier | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17821221(06) |
| Le syndic général demandera au roi l'évocation de l'instance en cours devant l'intendant entre l'administrateur du Domaine & le greffier du diocèse d'Alès, l'administrateur voulant soumettre au contrôle les adjudications & même les délibérations du dioc. | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17821228(04) |
| Pouvoir est donné aux dép. à la Cour d'intervenir en l'instance en cours au Conseil pour le sr de Bellegarde contre l'administrateur des domaines qui lui réclame le franc-fief sur des fonds censuels dont il possède la directe, contre le droit languedocien | Action des Etats |