TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Contentieux"

Justice Contentieux	17880118(25)

Les Etats approuvent les procédures engagées par le syndic général contre les détournements des fonds destinés au canal de navigation de Beaucaire à Aigues-Mortes à la suite d'utilisation de faux, et chercheront les moyens de les éviter à l'avenir	Action des Etats

Justice Contentieux	17880118(34)

Les commissaires des travaux publics du Bas-Languedoc pendant l'année examineront les demandes des héritiers Jesouy contre le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père & le sr Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs	Action des Etats