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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Contrebande"



Désordres
Contrebande
17521118(08)
Les Etats accèdent à la demande des fermiers généraux d'installer des employés dans la redoute de la Tour de Valras près de Sérignan pour empêcher les bâtiments étrangers de déverser des marchandises prohibées sur la côte Action des Etats