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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Contrebande"



Désordres
Contrebande
17580203(03)
Refus d'indemniser Bedos & Caylus, cessionnaires du bail de J. Gaillard pour les voitures & équipages des troupes (1748), pour les frais d'un camp près de Beaucaire & de poursuites contre les contrebandiers ; ils sont renvoyés au roi & aux fermiers génér. Action des Etats