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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17210201(03) |
| La présente délib. sur l'interdiction faite aux officiers du roi d'entrer aux Etats et aux communautés qui ont droit d'y députer annuellement ou par tour d'en élire comme consuls sera imprimée et envoyée à Toulouse & aux villes capitales & diocésaines | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17210303(04) |
| La délibération des Etats sur les secours à accorder à l'industrie et au commerce sera imprimée et envoyée dans "tous les lieux de fabrique" | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17210308(03) |
| La délibération fixant le mode de paiement des impositions par les taillables, les collecteurs et les receveurs sera imprimée et envoyée dans les diocèses afin qu'elle soit connue dans toutes les communautés | Action des Etats |